Les Modalités du jeu-concours

Les Modalités du jeu-concours

Règlement jeu-concours

Fun2quiz

 

Article 1 : Organisation du Jeu

La société : Conversion Traffic B.V., dont le siège social se trouve H.J.E. Wenkebachweg 200, 1096 AS AMSTERDAM, Pays-Bas (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu-concours dont les modalités sont décrites ci-après.

Le présent Jeu-concours (ci-après « le Jeu ») consiste en un jeu basé sur l’adresse du participant et dans lequel aucun élément de hasard n’intervient. Le participant gagne des points, en répondant à un maximum de 10 questions (coût de €0,65/SMS, soit €6,50 pour 10 questions). Les questions peuvent consister en des questions à choix-multiple ou des questions ouvertes (sans choix multiple). Le gagnant est choisi en fonction du nombre total de bonnes et mauvaises réponses et du temps passé à répondre aux questions : le participant ayant donné le plus de bonnes réponses avec le temps le plus rapide sera désigné comme gagnant.

Le présent Jeu ne constitue pas une loterie et ne comprend pas de tirage au sort.

 

Article 2 : Objet et accès du jeu

Il est demandé aux participants de répondre à une question ou de résoudre une énigme pour essayer de gagner le prix en jeu.

Seule une inscription par personne est possible. Seuls les participants remplissant les conditions prévues par le présent Règlement et ayant répondu aux questions seront susceptibles d’obtenir un prix (ci-après « les participants »). La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »).

Après avoir pris connaissance d’un message promotionnel Fun2Quiz sur Internet, les participants sont invités à envoyer le mot-clé par SMS (€0,65/ sms) au numéro indiqué. Dès la réception d’un message de bienvenue ils peuvent participer au jeu-concours.

 

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 01/07/2014 au 10/02/2015 inclus.

L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation pendant une durée de 6mois en cas d’insuffisance de participants et de reporter ainsi toute date annoncée dans le cadre des règles applicables,

L’Organisateur se réserve également la possibilité de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, dans le respect de celui-ci.

 

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

En France, l’inscription est ouverte uniquement aux résidents qui (1) ont atteint l’âge de 18 (dix-huit) ans et/ou (2) sont mineurs mais ont le consentement de leur(s) parent(s) ou tuteur(s) légal (légaux) pour s’inscrire à ce Jeu, consentir aux présentes modalités et conditions et accepter d’être lié par elles.

Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’Organisateur ou sous-traitants de l’Organisateur.

 

4-2 Validité de la participation

Les champs à remplir pour participer au Jeu via le formulaire sur internet doivent être intégralement complétés et validés. Les informations relatives à l’identité du participant, son adresse ou sa qualité, ainsi que tous autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du Jeu toute participation qui ne respecterait pas le Règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Le non respect dudit Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle des prix.

 

 

Article 5 : Désignation des gagnants

À l’issue du Jeu, la désignation des gagnants est prévue pour être effectuée le 11/02/2015 à 00h00.

 

Article 6 : Désignation des prix

Les prix à gagner sont les suivants :

– 1er prix : 1 Apple Pack ( iPhone & Mac book ) d’une valeur de €1730,– ou autre avantage équivalent en argent et en concertation avec le gagnant.

– 2ème prix : 1 iPhone d’une valeur de €699,– ou autre avantage équivalent en argent et en concertation avec le gagnant.

– 3ème prix : 1 bon ou voucher, disponible au France, d’une valeur de €500,– ou autre avantage équivalent en argent et en concertation avec le gagnant.

– 4ème prix : 1 iPad d’une valeur de €480,– ou autre avantage équivalent en argent et en concertation avec le gagnant.

Les prix ne peuvent pas être cédés. L’Organisateur se réserve la possibilité de demander au gagnant de signer tout document attestant de la remise ou en vue de la délivrance du prix et toute autre décharge juridique sous une forme raisonnable déterminée par l’Organisateur, à titre de condition préalable pour la délivrance du prix.

 

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation ou par le numéro de téléphone communiqué.

 

Article 8 :

A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse ou téléphone, le gagnant perdra le bénéfice de son prix. Le prix pourra être attribué au participant disposant du score suivant le plus élevé.

Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si le gagnant ne pouvait être informé pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de procéder à des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale ou d’un numéro de téléphone erroné.

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun prix, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi d’un prix à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les prix n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur, ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur ou pourront être attribués aux participants disposant du score suivant le plus élevé.

La valeur indiquée pour les prix correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement : elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des prix. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles dans le monde entier et pour une durée de 7 ans, sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

 

Article 10 : Données nominatives

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines données nominatives les concernant (nom, adresse …). Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de la prise en compte de leur participation, la détermination des gagnants et l’attribution des prix.

Conformément aux réglementations applicables et à la Loi du 6 juillet 2000, prévoyant des règles sur la protection des données personnelles (Dutch Data Protection Act), les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur mentionnée à l’article 1, celui-ci étant uniquement établi aux Pays-Bas.

 

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est de déterminer le nom des gagnants des prix sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, des causes suivantes ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système du participant :

  • de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit ;
  • des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
  • de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ;
  • de tout dysfonctionnement des réseaux de communication empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
  • de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d’acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • de tout dommage causé à l’ordinateur, support mobile ou tout autre matériel du participant ;
  • du dysfonctionnement des prix distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site et/ou au service développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

 

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si, par suite d’un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu (et par conséquent l’attribution des prix) devait être modifié, écourté, interrompu, reporté ou annulé.

Seront ainsi constitutifs d’évènement de force majeure les circonstances suivantes, sans que cette liste soit limitative ou exhaustive : les grèves, incendies, accidents, blessures ou morts, inondations ou autres catastrophes, réglementations ou lois, défaillances ou retards techniques, ou toutes autres manifestations empêchant le déroulement du Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. Toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place par l’Organisateur sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du participant.

 

Article 13 : Litiges

Le Règlement est rédigé en langue française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement devra être portée exclusivement à l’attention de l’Organisateur.

Le participant pourra formuler toute contestation ou réclamation relative au Jeu par écrit à l’adresse de l’Organisateur visée à l’article 1 du présent Règlement. Le participant pourra également adresser toute contestation ou réclamation à l’Organisateur par téléphone au 0975182824 ou par e-mail [email protected]

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

 

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le Règlement du Jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Le Règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur à l’adresse suivante : H.J.E. Wenkebachweg 200, 1096 AS AMSTERDAM, Pays-Bas.

 

Amsterdam, juillet 2014